ANNULATION DE VOLS : QUELS SONT VOS DROITS?

WestJet a décidé d'annuler 40 vols en prévision d’une possible grève à partir de jeudi soir annoncée par l’Aircraft Mechanics Fraternal Association (AMFA), le syndicat qui représente des mécaniciens d’entretien de la compagnie aérienne. Les quelque 6500 clients concernés par ces annulations ont cependant des droits.

Les voyageurs qui restent à l’intérieur des frontières canadiennes (dont les vols de correspondance) et qui se déplacent à bord d’un transporteur canadien sont uniquement protégés par le Règlement sur la protection des passagers aériens de l'Office des transports du Canada et les droits garantis par la compagnie aérienne, explique le cofondateur et PDG de Vol en retard, Jacob Charbonneau.

Selon ce règlement, le transporteur doit rembourser, en argent, ses clients et leur trouver des options de voyage, en plus. Il y a une obligation du transporteur de les [ramener dans leur pays], précise Jacob Charbonneau.

Le règlement oblige aussi le transporteur à indemniser ses clients pour des dépenses supplémentaires engendrées par l’annulation ou le retard d’un vol, mais seulement si la raison de ce changement dépend de lui, poursuit Jacob Charbonneau.

Vols internationaux

Les passagers des vols internationaux, partant de l’étranger ou du Canada, ont accès aux droits garantis par la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, connue sous le nom de Convention de Montréal.

Cette dernière permet d'être indemnisé, peu importe la raison donnée par le transporteur, pour expliquer l’annulation ou le retard d'un vol, explique le cofondateur de Vol en retard.

Ainsi, si l’annulation ou le retard d’un vol empêche un voyageur d’assister à un événement, il ne pourra pas être indemnisé pour cette raison.

Cela compense vraiment pour des choses comme l’hôtel, d’autres hébergements et d’autres déplacements, précise le professeur en gestion de l'aviation à l'Université McGill John Gradek.

De plus, les voyageurs qui quittent l'Union européenne ont droit aussi à la protection qu'offrent les Droits des passagers aériens conférés par Bruxelles, même si le transporteur n'est pas basé dans l'UE.

Un vol de retour de l'Europe serait soumis à la réglementation européenne. Dans ce cas-ci, non seulement on peut aller réclamer [des indemnités] selon la Convention de Montréal, des frais comme des pertes de journée de travail, mais la réglementation européenne prévoit des indemnisations en cas de grève, ajoute Jacob Charbonneau.

La responsabilité du voyageur

John Gradek précise toutefois que les voyageurs ont aussi des responsabilités.

La compagnie aérienne doit entrer en contact avec ses clients pour les avertir d’un retard ou d’une annulation avant que les passagers ne se présentent à l'aéroport, dit-il. Toutefois, si le transporteur ne contacte pas ses clients, ces derniers ont la responsabilité de se tenir au courant.

C'est à eux vraiment de s'assurer [...] de vérifier avant de quitter la maison, que le vol est vraiment à l'heure […] La responsabilité leur revient, de s'assurer de ne pas de présenter à l'aéroport [pour] un vol qui a été annulé, affirme le spécialiste en gestion de l'aviation.

Le PDG de Vol en retard conseille aux clients, qui craignent que leur vol ne soit annulé trop tard pour se rendre à leur destination à temps, de communiquer avec leur compagnie aérienne pour expliquer la situation avant d’annuler et d'acheter de nouveaux billets.

WestJet a, par exemple, renoncé aux frais d’annulation pour tous les clients qui doivent voyager du 18 juin au 20 juin, mais l’annulation de la part du client ne garantit pas un remboursement en argent. En effet, les passagers de WestJet qui ont acheté un billet en classe économique ou qui ont choisi la classe tarifaire UltraBase recevront des crédits de voyage, affirme la compagnie dans un communiqué.

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