PAS DE SURSIS POUR LES VOLS DE NUIT à L’AéROPORT DE SAINT-HUBERT
Chrono Aviation a échoué à obtenir un sursis pour les décollages et atterrissages de ses avions la nuit à l'aéroport de Saint-Hubert à Longueuil. L'entreprise, qui conteste la décision du ministère des Transports de mettre fin aux vols nocturnes de l'aéroport en raison du bruit qu'ils émettent, souhaitait continuer d'effectuer ces vols jusqu'à ce que la Cour fédérale se prononce sur le fond de l'affaire.
Dans une décision rendue vendredi, le juge Sébastien Grammond a rejeté cette demande, Chrono Aviation n'étant pas parvenu à fournir suffisamment de preuve des effets néfastes que lui causera l'arrêt immédiat des vols nocturnes.
La compagnie aérienne fournit, depuis 2019, un service de transport à l'entreprise Baffinland pour l'exploitation de la mine Mary River, sur l'île de Baffin, au Nunavut. Elle a choisi l'aéroport de Saint-Hubert comme point de départ de ces vols, qui selon, Chrono Aviation, doivent être effectués régulièrement la nuit notamment en raison de l'horaire des travailleurs et des conventions collectives.
Chaque semaine, deux décollages sont effectués à 1 h 55 du matin.
Or, le modèle d'avion utilisé est le Boeing 737-200, un vieux modèle très bruyant, ce qui a suscité de vives critiques depuis plusieurs années au sein de la population locale. Selon Chrono Aviation, il s'agit du seul modèle gros-porteur qui soit en mesure d'atterrir sur des pistes en gravier comme celle de la mine de Mary River.
Après un long bras de fer entre la compagnie, la Ville de Longueuil et la direction de l’aéroport de Saint-Hubert, le ministre fédéral des Transports, Pablo Rodriguez, avait décidé d'interdire ces vols entre 23 h et 6 h, en mars dernier, pour protéger la quiétude des gens de Longueuil
.
Preuves de préjudices insuffisantes
Chrono Aviation justifiait sa demande de sursis en argumentant notamment que la fin des vols nocturnes lui causerait un préjudice irréparable en la forçant à résilier son contrat avec Baffinland, qui représente sa principale source de revenus.
La prémisse centrale des prétentions de Chrono Aviation est qu’il lui sera impossible de remplir ses obligations ou de satisfaire les attentes de Baffinland sans effectuer des décollages de nuit avec des Boeing 737-200 à l’aéroport de Saint-Hubert
, écrit le juge Grammond.
Qui plus est, indique le juge, la compagnie n’a jamais expliqué quelles solutions de rechange avaient été envisagées, ni quels étaient les obstacles qui en empêchaient la mise en œuvre ou les coûts qui y seraient associés
.
Chrono Aviation argumentait également qu'en l'absence de telles solutions de rechange, la résiliation de son contrat avec Baffinland la pousserait inévitablement à la faillite.
Là encore, cette affirmation n'a pas convaincu le juge. Dans une relation contractuelle à long terme, il est fort possible que les parties réagissent à une situation imprévue en renégociant le contrat, en ajustant les obligations des parties et en répartissant les coûts additionnels, plutôt qu’en mettant un terme à la relation
, explique le juge.
En l’espèce, rien dans le dossier ne laisse croire que Baffinland a l’intention de résilier le contrat dès l’entrée en vigueur de l’interdiction des vols de nuit, même en supposant qu’elle ait la faculté de le faire
, ajoute-t-il.
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Préoccupations citoyennes non négligeables
Chrono Aviation considère par ailleurs que les désagréments dus aux bruits de ses avions sont minimes, les décollages durant à peine quelques secondes ou minutes.
De l'avis du juge, les préoccupations des résidents en raison du bruit nocturne sont assez grandes pour que la compagnie ne puisse se permettre de les minimiser.
Les vols nocturnes ont causé de vives tensions à répétition au sein de la Ville de Longueil, allant jusqu'à forcer l'intervention de policiers lors d'un conseil d'agglomération en 2019.
La preuve étaye abondamment ces préoccupations, notamment un rapport de consultation sur le développement de l’aéroport de Saint-Hubert et une lettre de l’Association du transport aérien du Canada, qui exprime sa surprise devant "l’utilisation de nuit d’un aéronef dont l’empreinte sonore très élevée est bien connue" à un aéroport "enclavé dans un milieu urbain"
, indique le juge Grammond.
Dans une déclaration écrite partagée vendredi, la mairesse longueuilloise Catherine Fournier s'est dite réjouie de la décision du juge, qu'elle a qualifiée de nouvelle victoire pour les Longueuilloises et les Longueuillois
. Elle a invité Chrono Aviation à se confirmer au jugement.
